CONDITIONS D’UTILISATION 

ENTENTE D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Veuillez lire attentivement l’entente suivante. Elle régularise votre utilisation du site Internet de Jet-Setter ainsi que des services et produits offerts par ce site Internet (appelé ici-bas le « Site Internet »). Elle libère Jet-Setter ou toutes autres personnes de toutes responsabilités ou limite leurs responsabilités et contient d’autres dispositions importantes dont vous devez être conscient. Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu, compris et l'accepté entente. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser le Site Internet ni utiliser les produits et services offerts. Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, le texte de cette entente, tel que vous l’avez lu, régit votre utilisation. De même, lorsque vous utilisez le Site Internet, vous devriez vérifier la date de cette entente et vérifiez les changements qu’elle a subis depuis la dernière version.

A. VOTRE ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE

Ceci constitue un contrat entre vous et Jet-Setter et cette entente régularise votre utilisation du Site Internet et de son contenu, ainsi que des services et produits offerts par le Site Internet. Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, vous signifiez votre acceptation de l’entente, ainsi que l’acceptation de n’importe quelle personne que vous représentez (dans le cas de cette entente, « personne » comprend toutes entités incorporés ou non), sans limite ou qualification, à être tenus responsables des termes de cette entente et vous représentez et garantissez que vous possédez l’autorité légale d’accepter les termes de cette entente en votre nom et au nom de toutes personnes que vous représentez. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions d’utilisation, que vous n’êtes pas autorisé à accepter les dispositions de cette entente ou que vous ne possédez pas l’autorité légale pour accepter cette entente, vous ne pouvez utiliser le Site Internet ni utiliser les produits et services offerts.

B. CHANGEMENTS À CETTE ENTENTE

Vous ne pouvez pas changer, ajouter des informations ou amender cette entente d’aucune manière. Jet-Setter peut, sous sa seule discrétion, changer, ajouter des informations ou amender cette entente en fonction de vos prochaines utilisations du Site Internet de temps à autre, pour quelle que raison que ce soit et sans aucun avertissement ou responsabilité envers vous ou toutes autres personnes, en postant simplement une version révisée de l’entente sur le Site Internet.

C. USAGERS ADMISSIBLES ET ACCÈS

Le Site Internet peut être utilisé par des personnes résidant au Canada, ayant atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal à l’intérieur de la juridiction dans laquelle ils résident, et pouvant être régies par des contrats légaux sous la loi applicable. Jet-Setter ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site Internet à partir des territoires dans lesquels la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site Internet est illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site Internet le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

D. COQUILLES ET ERREURS, DISPONIBILITÉS DES PRODUITS, PRIX ET COMMANDES

Bien que Jet-Setter fasse tout ce qui est possible pour offrir des informations exactes, Jet-Setter décline toute responsabilité relativement à toute erreur ou coquille qui pourrait se retrouver sur le Site Internet. De même, Jet-Setter se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site Internet, sans préavis. Jet-Setter ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Jet-Setter ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Jet-Setter vous avisera par courriel. La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Jet-Setter accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Jet-Setter s’engage à vendre quoi que ce soit. Jet-Setter se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et / ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Jet-Setter se réserve le droit, en tout temps, de rejeter, corriger, annuler ou terminer une commande pour toute raison. Si vous avez placé une commande pour un produit dont le prix était erroné, Jet-Setter vous permettra de placer une commande pour le même produit au bon prix.

Les produits annoncés sur le Site Internet sont des invitations à placer des commandes et non des offres de vente. Le formulaire de commande que vous remplissez correctement constitue votre offre d’achat des produits et services mentionnés dans votre commande. Votre commande est considérée comme acceptée seulement si et quand Jet-Setter vous envoie l’acceptation de la commande ainsi que l’avis de livraison à votre adresse courriel. L’acceptation de la commande, ainsi que l’avis de livraison, constituent l’acceptation de votre commande par Jet-Setter. Si vous désirez annuler votre commande, vous pouvez le faire en contactant notre service à la clientèle au 1-888-271-5058. Cependant, il est possible que Jet-Setter ne reçoive pas votre demande d’annulation avant d’accepter et d’exécuter votre commande. Dans un tel cas, votre demande d’annulation ne sera pas efficace.

E. AUCUN CONSEIL OU SOLLICITATION

LE SITE INTERNET NE DOIT ÊTRE UTILISÉ QU’À DES FINS INFORMATIVES OU DE COMMODITÉ. LE SITE INTERNET DE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE DÉCLARATION GLOBALE OU DÉTAILLÉE CONCERNANT LES MATIÈRES PRÉSENTÉES; COMME DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS; OU COMME UN OFFRE À VENDRE OU ACHETER UN PRODUIT OU UN SERVICE, QUEL QU’IL SOIT. VOUS DEVRIEZ OBTENIR DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELS AVANT D’ENTREPRENDRE UNE ACTION OU DE REFUSER UNE ACTION SIMPLEMENT SUR LA BASE DES INFORMATIONS RECUEILLIES SUR, OU PAR, LE SITE INTERNET.

F. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, INDEMNITÉ ET ABANDON

Le but de Jet-Setter est de vous offrir un Site Internet utile et intéressant, ainsi qu’un lieu d’achat en ligne facile d’utilisation et sécuritaire. Cependant, Jet-Setter et ses fournisseurs (ici-bas “Les fournisseurs”) déclinent toute responsabilité et ne donnent aucune garantie face à l’utilisation du Site Internet. Pour cette raison, les conditions suivantes s’appliquent à vos utilisations du Site Internet :
* AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’USAGE QUE VOUS FAITES DU SITE INTERNET EST À VOS PROPRES RISQUES.

LE SITE INTERNET ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. SOUS RÉSERVE DE TOUTE LÉGISLATION D’ORDRE PUBLIC À L’EFFET CONTRAIRE, LE SITE INTERNET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.

L’OPÉRATION DE CE SITE INTERNET PEUT ÊTRE AFFECTÉE PAR DE NOMBREUX FACTEURS HORS DU CONTRÔLE DE JET-SETTER. L’OPÉRATION DU SITE INTERNET PEUT NE PAS ÊTRE CONTINUE OU ININTERROMPUE OU SÉCURITAIRE. LES RISQUES FACE À LA VIE PRIVÉE ET LA SÉCURITÉ PEUVENT NE PAS ÊTRE ÉLIMINÉS. JET-SETTER N’EST SOUS AUCUNE OBLIGATION DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DES USAGERS DE SON SITE INTERNET.

À TRAVERS L’UTILISATION DU SITE INTERNET, VOUS POUVEZ AVOIR L’OPPORTUNITÉ D’ENTREPRENDRE DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC D’AUTRES PERSONNES. CES TRANSACTIONS SONT EFFECTUÉES À VOS PROPRES RISQUES. JET-SETTER NE PREND PAS PART À AUCUNE DE CES TRANSACTIONS ET DÉCLINE TOUTES RESPONSABILITÉS FACE À DE TELLES TRANSACTIONS. SANS AUCUNE LIMITES AUX PROCHAINES DISPOSITIONS, JET-SETTER ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT GARANTIR QUE :

* LE SITE INTERNET SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL;
* LE SITE INTERNET SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR OU QUE LES ERREURS SERONT IMMÉDIATEMENT CORRIGÉES;
* L’INFORMATION DISPONIBLE SUR, OU PAR, LE SITE INTERNET SERA EXACTE, COMPLÈTE, SÉQUENTIELLE OU PONTUELLE;
* QUELQUES RÉSULTATS QUE CE SOIT PEUVENT ÊTRE OBTENUS À TRAVERS L’UTILISATION DU SITE INTERNET;
* L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET, INCLUANT LE FURETAGE OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATION, SERA EXEMPTE DE VIRUS, DE VERS, OU DE TOUT AUTRES COMPOSANTS DE DISSOLUTION OU DE DESTRUCTION; OU
* QUE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET N’ENFREIGNERA PAS LES DROITS (INCLUANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUELQUES PERSONNES QUE CE SOIT; ET JET-SETTER, AINSI QUE SES FOURNISSEURS, DÉCLINENT TOUTES RESPONSABILITÉS FACE À QUELQUE PROBLÈME QUE CE SOIT, SOUS RÉSERVE DE TOUTE LÉGISLATION D’ORDRE PUBLIC À L’EFFET CONTRAIRE.

*EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS

JET-SETTER ET SES FOURNISSEURS N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTES PERTES DE RENSEIGNEMENT; D’UTILISATION; DE PRODUCTION; DE PROFITS OU DE REVENUS (ANTICIPÉS OU AUTRES); DE MARCHÉ; DE PERTES ÉCONOMIQUES, SPÉCIALES, INDIRECTES OU CONSÉQUENTIELLES; DE PERTES, DE DOMMAGES OU DE DOMMAGES PUNITIFS, QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN DÉLIT CIVIL OU SOUS TOUT AUTRE THÉORIE DE LOI OU D’ÉQUITÉ; PROVENANT DE , ÉMERGANT DE, CONNECTÉ À, OU LIÉ À L’UTILISATION, PAR VOUS OU QUELQUES AUTRES PERSONNES, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRES FAUTES COMMISES PAR JET-SETTER OU SES FOURNISSEURS OU TOUTES AUTRES PERSONNES POUR QUI JET-SETTER OU SES FOURNISSEURS SE PORTENT RESPONSABLES, ET NONOBSTANT QUE JET-SETTER OU SES FOURNISSEURS AIENT PU ÊTRE AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE ENCOURU PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE.

*DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

PAR CETTE ENTENTE, VOUS LIBÉREZ, POUR MAINTENANT ET TOUJOURS, JET-SETTER ET TOUS SES FOURNISSEURS, AINSI QUE CHACUN DE LEURS AGENTS, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, SOURCES D’INFORMATIONS, SOURCES DE SERVICES, FOURNISSEURS, BAILLEURS ET CONCESSIONNAIRES RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES, ASSOCIÉES OU CONNECTÉES DE PRÈS OU DE LOIN, DE TOUTES MANIÈRES DE DROITS, DEMANDES, PLAINTES, REVENDICATIONS, POURSUITES EN COURS, PROCÉDURES, DETTES, OBLIGATIONS, COÛTS LÉGAUX, COÛTS ET DÉBOURSEMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SE PRÉSENTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, CONNUE OU INCONNUE, QUI EXISTE MAINTENANT OU SE PRÉSENTE DANS LE FUTUR, QUI SOIT ENCOURUE PAR, RELIÉE À OU CONNECTÉE À L’UTILISATION DU SITE INTERNET.

*INDEMNITÉS

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉDOMMAGER DÉFENDRE ET TENIR À COUVERT JET-SETTER ET TOUS SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS AGENTS, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, SOURCES D’INFORMATIONS, SOURCES DE SERVICES, FOURNISSEURS, BAILLEURS ET CONCESSIONNAIRES RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES PERSONNES RELIÉES, ASSOCIÉES ET CONNECTÉES DE PRÈS OU DE LOIN (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES DÉDOMMAGÉES ») CONTRE TOUTES LES DETTES, DÉPENSES ET COÛTS, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉS, LES FRAIS LÉGAUX RAISONNABLES ET DÉPENSES ENCOURUES PAR LES PARTIES DÉDOMMAGÉES EN LIEN AVEC TOUTES DEMANDES OU REVENDIQUATIONS SURVENANT DE, RELIÉES À OU CONNECTÉES À VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU À VOTRE VIOLATION DE CETTE ENTENTE. VOUS PARTICIPEREZ ET COOPÉREREZ DANS LA MESURE DU POSSIBLE À LA DÉFENSE DES PARTIES DÉDOMMAGÉES DANS TOUTES SITUATIONS DE CE GENRE.

LES CONSEILS ET LES INFORMATIONS DIFFUSÉES PAR JET-SETTER OU SES REPRÉSENTANTS, QUE CE SOIT À L’ORAL OU À L’ÉCRIT, NE REPRÉSENTENT AUCUNEMENT UNE GARANTIE OU UNE CONDITION OU UN AMENDEMENT OU UN CHANGEMENT À CETTE ENTENTE, INCLUANT L’AVIS DE NON RESPONSABILITÉ, L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS, LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS ET LA PROVISION DE DÉDOMMAGEMENTS ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS BASER SUR CES CONSEILS OU INFORMATIONS.

L’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités est interdite par certaines législations locales. Ces limites de législation peuvent s’appliquer à votre situation. L’avis de non responsabilité, l’exclusion et la limitation des responsabilités, la décharge de responsabilité et la provision de dédommagement survivent indéfiniment après la terminaison de cette entente.

G. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Pour avoir accès aux achats en ligne, vous devrez créer un compte disponible seulement par l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe unique. Gardez ces informations confidentielles, car vous serez seul tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci. Ne permettez à personne d’utiliser votre compte et ne communiquez à personne votre mot de passe. De plus, les informations que vous nous fournissez doivent être valides. L’utilisation d’un mot de passe ne restreint en aucun cas l’accès par Jet-Setter et ses fournisseurs aux informations protégées par un mot de passe. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner et à le changer sur une base régulière. De plus, vous devez terminer la session lorsque vous quitter le Site Internet.

Informez Jet-Setter immédiatement si vous percevez une utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous avez des soupçons que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a pu être volé ou a été compromis.

Tous les noms d’utilisateurs et les mots de passe demeurent la propriété de Jet-Setter et peuvent être annulés ou suspendus à n’importe quel moment par Jet-Setter, sans préavis. Jet-Setter n’a aucune obligation de vérifier l’identité actuelle ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe.

Vous devez répondre rapidement à toute correspondance envoyée par Jet-Setter, incluant, mais non limitée aux, courriels et correspondances concernant des plaintes ou des préoccupations concernant l’utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de votre utilisation du Site Internet.

LA SÉCURITÉ ET L’INTIMITÉ OFFERTE PAR VOTRE MOT DE PASSE N’EST PAS COMPLÈTE ET PEUT ÊTRE MISE EN ÉCHEC. L’UTILISATION DE VOTRE MOT DE PASSE SE FAIT À VOS RISQUES.

H. TERMINAISON DE CETTE ENTENTE ET DU SITE INTERNET

Si vous violez l’une des dispositions de cette entente, vous ne pourrez plus utiliser le Site Internet.

Jet-Setter peut, en tout temps et pour n’importe quelle raison, à sa discrétion, suspendre ou terminer (en totalité ou en partie) la permission qui vous est accordée d’utiliser le Site Internet ainsi que votre mot de passe, et ce, sans aucun préavis. Si cette entente ou la permission d’utilisation du Site Internet qui vous est accordée est terminée par vous ou par Jet-Setter, pour quelque raison que ce soit, cette entente continue tout de même à s’appliquer et régit toutes les utilisations précédentes que vous avez faites du Site Internet, ainsi que tous les achats de produits ou services que vous avez effectués sur le Site Internet ou quoi que ce soit lié à ou provenant de ces situations.

I. SOUMISSIONS D’INFORMATIONS

Toutes les informations soumises par vous à travers le Site Internet, que ce soit les informations d’inscription (nom et adresse courriel), les informations relatives aux paiements (numéro de carte de crédit et date d’expiration) et les informations reliées aux différentes transactions effectuées, doivent être vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous devez aussi soumettre à Jet-Setter toutes les mises à jour des informations d’inscriptions ou de paiements vous concernant dans un délai de 30 jours suivant les changements.

Jet-Setter se fie aux informations que vous lui soumettez. Vous serez seul responsable de toutes pertes, dommages ou coûts additionnels que vous, Jet-Setter, ou tout autre personne peut encourir suite à la soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part. Jet-Setter peut vous demander une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement avant d’effectuer des changements aux informations d’inscription.

J. MARQUES DE COMMERCES ET RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site Internet, aucun élément du Site Internet (textes, graphiques, vidéos ou audios, images, icônes, logiciel, design, applications ou autres éléments) ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Jet-Setter ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site Internet, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tous les éléments du Site Internet sont propriétés de Jet-Setter ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi canadienne et internationale des droits d’auteurs et autres lois. Vous ne pouvez utiliser le Site Internet que selon les manières décrites dans cette entente.

Le Site Internet ne peut être utilisé d’une aucune autre manière que celle décrite et permise par cette entente. En particulier, sauf si décrit autrement par cette entente, le Site Internet ne doit pas être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué, complètement ou en partie, de quelques manières que ce soit, sans l’autorisation écrite de Jet-Setter. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel utilisé dans l’opération du Site Internet, sauf lorsque vous utilisez le Site Internet. Vous ne pouvez reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre quelques parties que ce soit du Site Internet (incluant le logiciel utilisé pour l’opération du Site Internet) ou l’accès au Site Internet.

Le Site Internet est disponible pour votre utilisation légale et personnelle seulement. Vous pouvez accéder et fureter sur notre Site Internet en utilisant les logiciels Internet pouvant supporter les technologies SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages de notre Site Internet pour votre usage personnel seulement si vous ne modifiez aucune des pages du Site Internet et que vous n’enlevez ou modifiez aucune des identifications visibles ou non ni aucun des avertissements ou des avis de non-responsabilité.

K. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Jet-Setter collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles en accord avec sa politique sur la protection des informations personnelles que vous pouvez consulter ici. Jet-Setter peut modifier en tout temps, et sans préavis, sa politique de protection des informations personnelles. En acceptant cette entente, et chaque fois que vous utilisez ce Site Internet, vous offrez votre consentement à Jet-Setter concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles en accord avec sa politique, telle qu’elle existe, et sans aucun autre avertissement ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L. MARQUES DE COMMERCES

Jet-Setter, le logo Jet-Setter ou toutes autres marques de commerce et logos utilisés sur le Site Internet sont des marques de commerce enregistrées ou non par Jet-Setter ou des tiers. Rien dans le Site Internet ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site Internet sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

M. AUTRES SITES

Le Site Internet peut inclure des publicités pour, ou des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres entreprises opérées par les mêmes personnes (ici-bas nommés “Autres Sites). Ces autres sites sont des entreprises indépendantes de Jet-Setter, et Jet-Setter décline toutes responsabilités pour ou envers le contrôle des autres sites, leurs entreprises, leurs produits ou services et leurs contenus. Les liens vers les autres sites sont offerts seulement pour votre commodité. Jet-Setter ne supporte ni n’endosse aucun autre site ou leur contenu ou les produits et services disponibles à partir de ces sites Internet. Votre utilisation de ces autres sites, ainsi que les transactions que vous effectuez avec les propriétaires ou opérateurs de ces autres sites sont à votre propre risque, et aucune action légale ne peut être entreprise contre Jet-Setter suite à vos utilisations de ces autres sites. Entre vous et Jet-Setter, toutes les dispositions trouvées dans la section F. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, INDEMNITÉ ET ABANDON, s’appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès et à vos utilisations des autres sites et leurs entreprises, produits, services et contenu.

N. LIEN VERS LE SITE INTERNET OU CADRAGE DU SITE INTERNET

Les liens vers le Site Internet sans l’autorisation préalable écrite de Jet-Setter sont strictement interdits. Pour obtenir l’autorisation de créer un lien vers le site de Jet-Setter, veuillez contacter : customerservice@jet-setter.ca . Jet-Setter se réserve le droit d’annuler ou de révoquer des permissions accordées en tout temps, et pour n’importe quelle raison, sans aucun préavis. Le cadrage du Site Internet ou de n’importe laquelle de ces parties ou de son contenu sous quelques formes que ce soit ou avec n’importe quelle méthode est strictement interdit.

O. MESSAGES OU SOUMISSIONS NON SOLLICITÉS

Vous ne pouvez utiliser des technologies tel que Gooey™ ou Third Voice™ en lien avec votre utilisation du Site Internet ou poster des commentaires, communications ou données de quelques sortes que ce soit sur le Site Internet avec l’intention que ce message soit visualisé par les autres utilisateurs du Site Internet.

Jet-Setter n’accepte ni ne considère les idées non sollicitées, incluant les idées concernant des nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou services ou de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, matériels, plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Le but de cette politique est d’éviter les méprises ou les disputes potentielles. Nous vous demandons donc de ne pas envoyer d’idées, de suggestions ou d’autres matériels non-sollicités (ici-bas nommé « soumissions ») à Jet-Setter ou au Site Internet.

Si vous envoyez des soumissions à Jet-Setter ou au Site Internet, vous lui offrez automatiquement (ou offrez de la part du propriétaire de droits) des droits et permis perpétuels, sans frais, irrévocables, sans restrictions, sans exclusion, internationaux, assignables, pouvant être retransmis. Ces droits et permis donnent à Jet-Setter la possibilité d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, dériver, distribuer, performer, exhiber et exploiter la soumission ou toutes les idées, concepts et techniques associées avec la soumission pour toute exploitation commerciale ou non, utilisant n’importe quelle forme, média ou technologie présentement connu ou développé dans le futur, sans offrir aucune compensation à vous ou au propriétaire de la soumission, sans aucune responsabilité ou obligation de la part de Jet-Setter et vous êtes en accord, représentez et garantissez que tous les droits moraux de la soumission ont été transmis à Jet-Setter.

P. ENTENTE DE TRANSACTION

Toutes les transactions effectuées par le Site Internet, incluant l’achat et la vente de tous biens et services ainsi que la délivrance des permis d’utilisation des logiciels, sont régies par cette entente et toutes les ententes de transactions applicables. En utilisant le Site Internet ou en participant à toute transaction à travers le Site Internet, vous démontrez votre accord avec cette entente et, si applicable, les ententes de transaction.

Q. ENTENTE DE LOGICIEL

Jet-Setter peut mettre à votre disposition des logiciels à télécharger à partir de son Site Internet ou de tout autre site Internet, incluant le site Internet opéré par les fournisseurs. Ces logiciels sont protégés par des droits d’auteurs et le téléchargement de ce logiciel est régi par l’Accord de transaction et le permis de logiciel applicable au logiciel. En téléchargeant les logiciels, vous signifiez votre accord aux ententes et aux accords de transaction et les permis de logiciels applicables.

R. CONCOURS

De temps à autre, Jet-Setter organisera des concours ouverts aux usagers de son Site Internet et autres. Tous les concours sont régis par cette entente ainsi que par les règlements applicables au concours. En participant au concours sur le Site Internet, vous signifiez votre accord à cette entente, ainsi qu’aux règlements applicables à ce concours.

S. LIEU D’EXPLOITATION DU SITE ET RÉSOLUTION DES DISPUTES

Le Site Internet est exploité à partir des bureaux de Jet-Setter, situé à Laval au Québec. Cette entente, votre utilisation du Site Internet, ainsi que toutes causes relatives sont régies par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, ainsi que les lois fédérales du Canada, excluant l’application de quelques lois internationales ou d’un conflit de lois qui pourraient entraîner le recours à une autre loi.

Tout conflit entre vous et Jet-Setter relevant de ce Site Internet, cette entente, ou tout autre problème relié, doit être résolu devant les Cours du Québec et vous vous exposez irrévocablement aux juridictions de cette cour.

Toutes actions légales relevant de, reliées à ou connectées à votre utilisation du Site Internet, de cette entente ou autre, doivent être entendues dans une cour de la juridiction compétente de la province de Québec, Canada, dans un délai de six (6) mois suivant la plainte originale. Après ce délai, la revendication ou l’action est pour toujours rayée, indépendamment de ce que dit la loi.

T. AUTRES AFFAIRES

Si l’une des dispositions de cette entente est trouvée illégale, nulle, ou pour quelques raisons que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme rayée du reste de cette entente et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les dispositions de cette entente s’assurent du bénéfice de et lient Jet-Setter, ses fournisseurs, ainsi que chacun de ses successeurs, ainsi que toutes les personnes assignées ou reliées, ainsi que vous et vos héritiers, vos exécuteurs, administrateurs, successeurs, et représentants personnels. Vous ne pouvez assigner cette entente, ou vos droits et obligations selon cette entente, sans autorisation écrite préalable de Jet-Setter, qui peut ne pas vous être accordée, selon la discrétion de Jet-Setter. Jet-Setter peut assigner cette entente, ainsi que ses droits et obligations sous cette entente, sans votre consentement.

Aucune dérogation, exprimée ou suggérée, par l’une ou l’autre des parties ou aucune violation de cette entente ne constitue une dérogation ou une violation permanente ou doit être considérée comme une dérogation de toutes violations précédentes ou subséquentes.

Vous et Jet-Setter constituez des parties contractantes indépendantes et aucune agence, partenariat, emploi ou relations de franchisé n’est prévue ou créée par cette entente ou votre utilisation du Site Internet.

Les parties concernées ont explicitement demandé que cette entente et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en français.

Tous droits non accordés expressément par cette entente sont réservés à Jet-Setter. Cette entente est sujette à changement sans préavis.